Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par EXAMONDE, nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Particulières et Générales de vente et d'utilisation.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve ; toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

EXAMONDE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par EXAMONDE.

Il est donc impératif que Vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où Vous effectuez votre commande, notamment afin de Vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande.

Les présentes Conditions Particulières sont valables à compter du 01/12/2008. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le Site par www.selectour-examonde.com

Les présentes Conditions particulières pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques (ci-après les "Conditions Spécifiques") des Partenaires concernés d’EXAMONDE. Les Conditions Spécifiques devront être validées au moment de la commande effective. Vous vous engagez à Vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.


CAPACITE

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123 € d'amende ".


PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payables de France, hors frais de dossier, hors frais d'envoi. Les frais de dossier non inclus sont de 12 € et à ajouter pour toute commande.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes d'aéroport, de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les " extras " à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...), les boissons aux repas, les transferts gare ou aéroport à l'hôtel et vice-versa.

Attention : En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale.

Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

Révision des prix : Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions de vente du prestataire:
- du coût du carburant, du montant des taxes et redevances passagers afférentes au transport.
- du taux de change du dollar américain, le taux de référence étant celui du prestataire.

Conformément à l'article L.211-13 du code du tourisme, EXAMONDE se réserve la possibilité de réviser les prix de ces forfaits, tant à la hausse qu'à la baisse. Conformément à l’article 101 du Décret du 15 juin 1994, le client ne pourra résilier son contrat qu’en cas de hausse supérieur à 15% du prix du forfait.

Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par courrier électronique. Le client aura 5 jours pour se prononcer à partir de l’envoi du courrier électronique par EXAMONDE.

Modes de paiement : Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l'un des modes de paiements suivants :

- Par carte bancaire
Attention : si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, si l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.

Conditions de règlement : L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet ou un acompte (à plus de 31 jours avant le départ) est exigé au moment de la réservation.

- Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.

A défaut de parfait paiement, EXAMONDE est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, EXAMONDE n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par EXAMONDE comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, EXAMONDE se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.


FORMALITES

EXAMONDE informe l'Utilisateur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalités en commentaire dans leurs dossiers.

Les informations communiquées par EXAMONDE sont susceptibles de modifications. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l'Utilisateur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, EXAMONDE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

Attention : La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'Europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures.
Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.

Responsabilité : La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions générales.

Conformément à l'article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après).

Durée du voyage : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Cette mise à disposition commence à partir de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, pour se terminer à 12 heures le lendemain et ce, quelque soit l’horaire et le mode de transport utilisé. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 12h à 02h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

Chambre : Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

Classification : L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

Activités : Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.

Modification des hôtels, délogement hôtels : Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

Carnets de voyage : Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol charter, billet d'avion pour un vol régulier, un billet électronique et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour les prestations terrestres. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Dans le cas de billets électroniques (ou E Ticket avion ou train), le client devra se munir de l’impression du « reçu d’itinéraire » envoyé par Examonde par email, afin de se présenter à l’enregistrement du vol ou de retirer son titre de transport SNCF.

Si le client a opté pour une remise aéroport de ses billets d'avion, une convocation lui sera envoyée par mail. Il devra impérativement être muni de cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses billets d'avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il sera tenu de contacter l'agence avant son départ.

Photos et illustrations : L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au-delà de cet objet. Elles n’ont aucun caractère contractuel.

Cession de contrat : Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers - en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les même tranches d'âge). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
Jusqu'à 30 jours avant le départ : 30 EUROS par personne
De 30 à 15 jours avant le départ : 60 EUROS par personne
De 14 à 7 jours avant le départ : 150 EUROS par personne
Pour les billets d’avion : il ne sera procédé à aucun remboursement.

Attention : sur certaines compagnies, et sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.

Réclamation. Pour un meilleur traitement des réclamations, devront être transmises à EXAMONDE par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de l’enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse.

Assurances. Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par TMS Contact couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre voyage, du retard aérien, l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande à votre agence de voyages et/ou le consulter et l'imprimer sur notre site Internet
http://www.selectour-examonde.com/assurances


Annulation et modification par le client

Conditions d'annulation. L'annulation de votre commande pour quelle que raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès d’EXAMONDE. L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc...) entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance Selectourisques Confiance de TMS Contact.

En cas d'annulation pour quelle que cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou message électronique) dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler votre voyage.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Barème d'annulation. Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné le barème ci-dessous sera appliqué par personne :

Pour tous les voyages à forfait, les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances :
- à + de 30 jours du départ = 10% du montant de la prestation (avec un minimum de 30€ par personne)
- de 30 à 16 jours = 50% du montant de la prestation par personne
- de 15 à 7 jours = 75% du montant de la prestation par personne
- à moins de 7 jours = 100% du montant de la prestation par personne

c) pour tous les voyage sur mesure :
- jusqu'à plus de 3 jours avant le départ : 90% du montant du voyage
- à moins de 3 jours : 100% du montant du voyage
d) Pour TOUTES LES FORMULES : en cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.

Précisions. Le barème d'annulation ci-dessus est un maximum. Cependant nous percevons un minimum forfaitaire comprenant d'une part les frais de réservation, (Internet ou téléphonique), d'autre part 61 Euros de frais de dossier par personne (ou par commande pour les locations de vacances) non remboursables, tant par l’agence que par l’assureur TMS Contact.

Annulation du fait du fournisseur. Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Modification. En règle générale les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais suivants qui s’ajoutent à ceux qui sont imputés par le prestataire.
Plus de 30 jours avant le départ : 15 € par personne.
Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 45 € par personne.
Entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 75 € par personne.
A moins de 7 jours avant le départ : 150 € par personne.

Dispositions diverses. Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).

L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.

Droit applicable. Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.